Livraison et responsabilités
3.1 Normalement, nous livrons les marchandises selon les consignes figurant dans votre commande et dans les délais indiqués, sans jamais dépasser un maximum de 30 jours. Au cas fort improbable où nous ne serions pas en mesure de mettre des marchandises à votre disposition au bout de 30 jours après la date de passation de la commande, vous pouvez annuler votre commande en nous faisant parvenir une notification dans ce but, avant que la livraison n’ait lieu. Une signature valide est nécessaire lors de la collecte ou de la livraison de marchandises et vous devez vérifier les marchandises avant de signer. En cas de dégâts évidents, vous devez fournir une signature accompagnée de la mention « marchandises pas vérifiées » ou « marchandises endommagées ». Au cas fort improbable où vous ne recevriez pas toutes les marchandises dans les délais indiqués de livraison, vous devez nous le signaler immédiatement. Vous ne devez pas planifier ou commencer l’installation ou le montage avant d’avoir reçu votre commande et d’avoir vérifié que toutes les marchandises sont en bon état et qu’aucun composant ne manque.
3.2 Vous devez tout faire, dans des limites raisonnables, pour que la livraison puisse se faire à l’heure et à l’adresse prévues. Si vous retardez une livraison ou si cette dernière ne peut pas se faire parce que vous n’avez pas pris des dispositions appropriées, nous nous efforcerons de trouver une autre date de livraison dans les 30 jours suivant l’échec de cette livraison. Si une livraison ne peut pas se faire pour des raisons qui sont de votre ressort, dans des limites raisonnables, nous vous facturerons les frais encourus pour effectuer une deuxième livraison. Si nous ne sommes pas en mesure d’organiser une nouvelle date de livraison, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix que vous avez payé pour les marchandises, moins les frais de transport.
3.3 Sous réserve des conditions de la Clause 3.2, les marchandises sont votre responsabilité dès que la livraison a eu lieu. Même après la livraison, vous ne pourrez entrer en possession des marchandises qu’après avoir versé le montant total de ces marchandises et que lorsque vous ne nous devrez aucune autre somme. Tant que nous ne vous aurons pas transféré la propriété des marchandises, vous devrez les conserver, sur le plan fiduciaire, en tant que dépositaire, et les stocker à vos frais, à l’écart de toutes les autres marchandises en votre possession et les identifier de manière à ce qu’il soit évident que ces marchandises nous appartiennent.
Disponibilité
Nous nous efforçons de toujours avoir des stocks suffisants pour exécuter toutes les commandes. Néanmoins, lorsque nous n’avons pas de stocks suffisants pour vous fournir les marchandises que vous avez commandées et payées, nous nous réservons le droit de vous rembourser, dès que possible, le prix que vous avez versé pour ces marchandises, dans un délai de 30 jours maximum, à notre entière discrétion, ou vous recevrez un remboursement dès que possible.
Annulations et retours
5.1 Vous pouvez annuler votre commande, à condition de nous communiquer votre annulation au moins 7 jours avant la date de livraison. Vous pouvez le faire par téléphone ou par courriel. Si vous annulez parce que les marchandises présentent certains problèmes, nous vous serions reconnaissants, lors de votre annulation, de nous fournir des indications sur ces problèmes. Il ne faut pas s’être servi de ces marchandises et il convient de nous les renvoyer dans leur emballage d’origine pour bénéficier d’un remboursement complet, moins les frais de réapprovisionnement.
5.2 En cas d’annulation, quelle qu’en soit la raison, vous devez nous renvoyer les marchandises à vos frais. Si vous renvoyez des marchandises parce qu’elles sont défectueuses ou parce que nous les avons livrées de manière incorrecte, nous nous engageons à prendre en charge les frais de retour, mais nous vous demandons, dans ce cas, de nous laisser choisir la société de transport. Dès que nous aurons reçu ces marchandises, nous vous les rembourserons, après en avoir vérifié l’état.
Responsabilité
NOUS VOUS DEMANDONS DE BIEN LIRE CETTE CLAUSE
6.1 Si vous nous avez signalé un problème avec des marchandises, dans les 30 jours suivant leur livraison, nous nous engageons (en conformité avec les dispositions de la Clause 4) à vous verser des compensations pour tout défaut ou tout manquement à une livraison, à remplacer ou réparer toute marchandise qui s’est avérée endommagée ou défectueuse lors de la livraison ou à vous rembourser la somme que vous avez versée pour acquérir les marchandises en question.
6.2 Nous ne serons pas dans l’obligation de vous verser une somme, sous quelque forme que ce soit, en dehors d’un remboursement effectué selon les dispositions de ces Conditions générales. Notre responsabilité envers vous ne couvre pas les pertes que vous pourriez encourir comme, par exemple, un manque à gagner ou l’interruption d’activités commerciales. En outre, nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard, pour toute autre perte qui ne provient pas, de manière prévisible, d’une rupture par nous de ces Conditions générales ou du non-respect de nos obligations légales.
6.3 Cela n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur et cela n’a pas non plus pour but d’exclure nos responsabilités envers vous en ce qui concerne tout acte frauduleux, décès ou blessure résultant d’un acte de négligence de notre part.
6.4 Les marchandises ont été conçues et testées en vue d’une utilisation dans l’UE uniquement et nous ne sommes pas en mesure de confirmer que ces marchandises sont conformes à toute loi, règlementation ou autre norme en vigueur dans des états-membres qui ne font pas partie de l’UE.
Toutes les marchandises sont vendues en conformité avec les caractéristiques techniques du fabricant et sont soumises aux qualifications, représentations ou consignes figurant dans la documentation jointe à ces marchandises.
6.5 Si vous êtes à la fois client et commerçant et assujetti aux dispositions de la Clause 6.3, nous n’avons aucune responsabilité envers vous ou, si vous travaillez pour le compte d’une autre personne, envers une autre personne, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne l’utilisation ou l’installation, par vous, de toute marchandise. Par conséquent, si vous êtes à la fois client et commerçant, vous acceptez par la présente de nous protéger contre toute responsabilité en liaison avec toute réclamation ou allégation affirmant que nous sommes responsables de la défaillance, quelle qu’elle soit, de l’installation ou de l’utilisation de toute marchandise que nous fournissons.